La propriété intellectuelle c’est quoi ?

La propriété intellectuelle est l’ensemble des droits de propriété industrielle (brevets, marques, AOC, dessins et modèles, semi-conducteurs, logiciels, bases de données) et des droits littéraire et artistique (droit d’auteur, les livres, les films, les peintures, les sculptures etc…).

Tous ces droits immatériels constituent un actif essentiel de l’entreprise et sont incorporés dans le bilan de la société comme des actifs incorporels ou intangibles.

Des cas concrets

1-Question : mon ingénieur développe un logiciel en interne que dois-je faire ?

Réponse : protéger votre logiciel par un dépôt et vérifier le contrat de l’ingénieur

2_Question : je travaille sur un nouveau concept en ligne de produits de beauté pour homme, que dois-je faire ?

Réponse : protéger votre concept par un droit d’auteur et créer votre site de vente en ligne en conformité avec les lois françaises

3_ Question : Je désire déposer une marque mais je connais des marques similaires dans mon secteur d’activité, que dois-je faire ?

Réponse : demander à votre avocat de faire une recherche d’antériorités et de définir la stratégie de marché de votre produit.

Pourquoi choisir Smart Law Fabrik ?

Smart Law Fabrik est compétent pour toutes vos questions de propriété intellectuelle et de nouvelles technologies, du début jusqu’à la fin, de la naissance du projet jusqu’au développement. De la marque, du logiciel à la data, la base de donnée au big data, du contrat de vos salariés aux contrats commerciaux, Smart Law Fabrik vous accompagne tout au long de votre vie économique réelle et numérique.

Smart Law Fabrik vous propose une BAO (Boite A Outils, la Smart Law Tool Box =SLTB) : des fiches de process juridiques et des outils à votre disposition pour avancer sur votre projet tout en vous accompagnant par du conseil expert.

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